Article 1 : Objet
Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation du site de l’association Zakat Bussy, permettant notamment le versement de dons destinés à la zakat.
Article 2 : Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet.
L’association peut interrompre l’accès pour maintenance ou mise à jour sans préavis.
Article 3 : Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à :
- fournir des informations exactes lors de ses dons,
- ne pas nuire au fonctionnement du site,
- respecter la finalité religieuse et caritative de l’association.
Article 4 : Compte utilisateur
Si le site propose un espace personnel, l’utilisateur est responsable de :
- la confidentialité de ses identifiants,
- toute activité effectuée depuis son compte.
Article 5 : Responsabilité
L’association ne peut être tenue responsable :
- d’un dysfonctionnement technique,
- d’une faille liée à un prestataire externe de paiement,
- d’un usage frauduleux du site par un tiers.
Article 6 : Propriété intellectuelle
Le contenu du site est protégé.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
Article 7 : Données personnelles
Le traitement des données est détaillé dans la Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Article 8 : Modification des CGU
L’association peut modifier les CGU à tout moment.
Les utilisateurs seront informés en cas de changement majeur.