Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation du site de l’association Zakat Bussy.

Article 1 : Objet

Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation du site de l’association Zakat Bussy, permettant notamment le versement de dons destinés à la zakat.

Article 2 : Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet.

L’association peut interrompre l’accès pour maintenance, mise à jour ou pour toute autre raison technique, et ce sans préavis.

Article 3 : Utilisation du site

L’utilisateur s’engage notamment à :

• fournir des informations exactes lors de ses dons ;
• ne pas nuire au bon fonctionnement du site ;
• respecter la finalité religieuse et caritative de l’association.

Article 4 : Compte utilisateur

Si le site propose un espace personnel, l’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.

Article 5 : Responsabilité

L’association ne peut être tenue responsable :

• d’un dysfonctionnement technique ou d’une indisponibilité temporaire du site ;
• d’une faille liée à un prestataire externe de paiement ;
• d’un usage frauduleux du site ou de ses services par un tiers.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Le contenu du site est protégé par la législation relative à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation écrite de l’association.

Article 7 : Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de Confidentialité, intégrée aux présentes CGU.

Article 8 : Modification des CGU

L’association peut modifier ces CGU à tout moment. Toute modification substantielle pourra faire l’objet d’une information aux utilisateurs.